Avant de déposer un permis de construire ou une déclaration préalable, il est essentiel de savoir à quoi votre projet est soumis au regard de la RE2020.
Selon la nature du projet, sa surface et l’usage du bâtiment, une construction neuve, une extension ou une surélévation peut relever de trois cas différents :
- exigences de moyens ;
- RE adaptée ;
- RE2020 totale.
Pour le vérifier rapidement, nous avons mis en ligne un outil gratuit.
Outil RE2020 construction, extension ou surélévation :
https://re-batiment.fr/outil-re2020-construction-extension-ou-surelevation-soumise-ou-non/
Pourquoi savoir à quoi votre projet est soumis ?
La RE2020 ne s’applique pas de manière identique à tous les projets. Les règles changent selon plusieurs critères, notamment :
- le type de projet : construction neuve, extension ou surélévation ;
- l’usage du bâtiment : maison individuelle, logement collectif, bureau ou enseignement ;
- la surface créée ;
- la surface existante dans le cas d’une extension ou d’une surélévation ;
- certains seuils réglementaires comme 50 m², 80 m², 150 m² ou 30 % de l’existant.
L’objectif de l’outil est simple : déterminer le régime applicable au projet.
Les trois résultats possibles
Exigences de moyens
Les exigences de moyens concernent notamment les projets de petite surface.
C’est par exemple le cas de nombreuses constructions, extensions ou surélévations dont la surface créée est inférieure ou égale à 50 m².
Dans ce cas, le projet n’est pas soumis de la même façon qu’un bâtiment relevant de la RE2020 complète.
RE adaptée
La RE adaptée concerne certains projets intermédiaires.
C’est notamment le cas de certaines extensions de maison individuelle lorsque la surface créée est supérieure à 50 m² et inférieure à 80 m².
Pour d’autres usages, comme le logement collectif, les bureaux ou l’enseignement, le régime adapté peut aussi dépendre de la surface créée et du rapport avec la surface existante.
RE2020 totale
La RE2020 totale s’applique lorsque le projet dépasse les seuils permettant de relever des exigences de moyens ou d’une RE adaptée.
Dans ce cas, le projet est soumis aux exigences complètes de la réglementation environnementale 2020.
Exemple : une surélévation de 39 m²
Une surélévation de 39 m² sur un bâtiment existant de 100 m² représente 39 % de l’existant.
Pour autant, le projet peut rester soumis aux exigences de moyens, car la surface créée est inférieure ou égale à 50 m².
Le seuil de 30 % ne s’applique pas à ce cas. Il intervient pour certains projets d’extension ou de surélévation dont la surface créée est supérieure à 50 m².
Construction neuve : le seuil de 50 m² compte aussi
Une construction neuve n’est pas automatiquement soumise à la RE2020 totale.
Par exemple, une maison neuve de 49 m² ne relève pas du même régime qu’une maison neuve de 100 m². La surface créée est donc un critère déterminant.
Extension et surélévation : les seuils à connaître
Pour une extension ou une surélévation, il faut regarder en priorité la surface créée.
Si la surface créée est inférieure ou égale à 50 m², le projet relève généralement des exigences de moyens.
Au-delà de 50 m², les règles dépendent ensuite de l’usage du bâtiment et de la surface existante.
Pour une maison individuelle, le seuil de 80 m² est important.
Pour les autres bâtiments, le seuil de 150 m² et le rapport de 30 % avec l’existant peuvent entrer en compte.
Tableau récapitulatif simplifié
| Projet | Cas | Résultat |
|---|---|---|
| Construction neuve | Surface créée ≤ 50 m² | Exigences de moyens |
| Construction neuve | Surface créée > 50 m² | RE2020 totale |
| Extension ou surélévation | Surface créée ≤ 50 m² | Exigences de moyens |
| Extension maison individuelle | Surface créée > 50 m² et < 80 m² | RE adaptée |
| Extension autre que maison individuelle | Surface créée > 50 m², < 150 m² et ≤ 30 % de l’existant | RE adaptée |
| Autres cas | Dépassement des seuils adaptés | RE2020 totale |
Utiliser l’outil RE2020
L’outil permet de renseigner :
- le type de projet ;
- l’usage du bâtiment ;
- la surface créée ;
- la surface existante, uniquement pour une extension ou une surélévation.
Il indique ensuite directement si le projet est soumis aux exigences de moyens, à une RE adaptée ou à la RE2020 totale.
Tester l’outil RE2020 :
https://re-batiment.fr/outil-re2020-construction-extension-ou-surelevation-soumise-ou-non/
Et ensuite ?
Une fois que vous savez à quoi le projet est soumis, vous pouvez déterminer les démarches nécessaires : attestation, étude thermique, vérification des exigences applicables ou accompagnement par un bureau d’étude.
Si votre projet nécessite une étude thermique RE2020 ou une attestation, vous pouvez consulter nos offres ici :
Tarifs étude thermique RE2020 maison individuelle et extension :
https://r-e-2020.fr/tarifs-etude-thermique-re-2020/maison-individuelle-extensions/
Conclusion
La question n’est pas seulement de savoir si un projet est “soumis ou non” à la RE2020. Il faut surtout savoir à quel niveau il est soumis.
Selon les cas, le projet peut relever des exigences de moyens, d’une RE adaptée ou de la RE2020 totale.
Notre outil vous permet de vérifier rapidement ce point avant d’avancer dans vos démarches.